Rappel réglementation de l’Emploi du feu

Compte tenu de la situation météorologique et des dispositions prises dans le cadre du déconfinement lié à la crise du Covid 19, Françoise SOULIMAN, préfet de l’Ardèche a abrogé ce jour, l’arrêté préfectoral du 20 mars 2020 qui interdisait temporairement l’emploi du feu sous toutes ses formes sur l’ensemble du département.

Les conditions d’emploi du feu restent strictement encadrés par l’arrêté préfectoral n° 2013-073-0002 modifié du 14 mars 2013. Seuls les agriculteurs et les forestiers sont autorisés à incinérer les végétaux et leurs rémanents générés dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces opérations, lorsqu’elles sont situées à moins de 200 m des bois, forêts landes, maquis et plantations forestières sont soumises à déclaration préalable en mairie et ne sont possibles qu’en dehors de la période estivale (1er juillet au 30 septembre).

Dans toutes les autres situations, le brûlage par les particuliers, les entreprises ou les collectivités de tous les déchets y compris les déchets de végétaux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts reste INTERDIT sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national. En plus du risque de départ de feu qu’ils occasionneraient, de tels brûlages seraient responsables de l’émission de divers polluants, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, entraînant un risque accru pour la santé.

Les déchets verts peuvent être broyés et/ou utilisés sur place pour du compostage ou du paillage. Ils peuvent également être évacués en déchetterie pour ensuite être utilisés dans les filières de valorisation des déchets et permettre notamment de composter les boues de station d’épuration ou les déchets fermentescibles issus des ordures ménagères. Ils sont ainsi indispensables à la valorisation écologique de déchets que nous produisons.

La crise sanitaire actuelle et le confinement ont entraîné la suspension de la collecte des déchets verts et la fermeture de déchetteries. Elles rouvrent actuellement de manière progressive.

Les grands week-ends de printemps, favorable aux travaux dans les jardins des particuliers, sont traditionnellement des périodes d’affluence pour ces déchetteries. Le stockage de déchets verts que chacun a pu faire pendant la période de confinement est susceptible de renforcer encore ce fort niveau d’affluence au moment de la réouverture des déchetteries. Dans cette période particulière, chacun doit donc faire preuve de prudence et de discipline en fréquentant lorsque cela est possible les déchetteries en dehors des périodes de plus forte affluence et en continuant de respecter en toutes circonstances les gestes barrières pour se protéger et protéger les autres face au risque sanitaire lié au coronavirus.
En cas de non-respect des réglementations en vigueur sur l’usage du feu, des amendes de 135 € à 450 € sont encourues par les contrevenants. Ces derniers engagent également leur responsabilité civile, et s’exposent à des poursuites pénales en cas d’incendie.

Une information détaillée de la réglementation sur l’emploi du feu dans le département de l’Ardèche est disponible sur le site Internet des services de l’État : http://www.ardeche.gouv.fr/les-arretes-prefectoraux-reglementant-l-usage-du-a1841.html ou :

• à la direction départementale des territoires – 04 75 66 70 91 ou 06 78 39 10 67 ;
• à l’agence régionale de santé – 04 72 34 74 00 ;
• à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – 04 75 65 51 53.